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Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à votre utilisation de lacasedepapa.com.

Des modifications de ces conditions peuvent être effectuées à n’importe quels moments par lacasedepapa.com

L’utilisation de ce site Internet d’annonce entraîne l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.

En accédant à ce site Internet d’annonce, vous vous engagez à vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur cette page. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site Internet d’annonce. En cas de désaccord avec ces conditions, lacasedepapa.com se réserve le droit de vous interdire l’accès au Site.

1 – Description du Site

lacasedepapa.com est un support de saisie et de diffusion en ligne de petites annonces dont le seul but est la mise en relation vendeur à acheteur. lacasedepapa.com n’interviennent en aucun cas dans les transactions.

Les annonces sont placées par les Annonceurs dans des catégories et sous-catégories spécifiques. Cela signifie que la responsabilité de lacasedepapa.com ne saurait être engagée directement ou indirectement, dans les transactions.

La saisie des annonces sur lacasedepapa.com est ouvert à la fois aux Annonceurs particuliers et professionnels. Les services du Site lacasedepapa.com sont exclusivement réservés aux personnes majeures et juridiquement capables.

2 – Contenu du Site

Le contenu du Site ne peut recevoir des petites annonces ou des produits contraires aux lois et aux bonnes moeurs. La définition, la description, l’exactitude et l’état du produit proposé relèvent de la responsabilité de l’Annonceur et font appel à sa bonne foi. lacasedepapa.com n’a aucune responsabilité quant au contenu des annonces placées.

3 – Description du service lacasedepapa.com

Le Site lacasedepapa.com permet à chaque membre préalablement enregistré de déposer gratuitement des petites annonces dans diverses catégories (hors options et catégories payantes facultatives).

Votre mot de passe est modifiable en ligne à partir de votre espace Annonceur. Votre adresse email est protégée par un formulaire de contact et votre numéro de téléphone peut être caché à nos visiteurs.

Ils sont par ailleurs personnels, confidentiels et incessibles, vous vous engagez donc à ne pas les communiquer à des tiers.

lacasedepapa.com ne saurait, en en aucun cas, être tenu responsable d’une intrusion frauduleuse sur votre compte.

Les annonces sont rédigées par les Annonceurs. L’Annonceur peut à n’importe quel moment modifier ses annonces ou les supprimer, en s’identifiant sur le Site. L’Annonceur peut ajouter selon la catégorie jusqu’à 10 photos par annonces.

lacasedepapa.com se réserve le droit de refuser purement et simplement, ou d’invalider a posteriori, sans devoir en préciser les motifs, les annonces incomplètes, anonymes, les annonces dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraire à sa déontologie.

lacasedepapa.com se réserve également le droit de ne pas publier des documents (photos, plans..) surchargés et/ou de mauvaise qualité, non  » libres de droit « . Par ailleurs, les photos de « catalogue » ou prises sur Internet ne sont pas acceptées. Ne sont acceptées que les photos prises par l’Annonceur. Les photos sont publiées sous la garantie des Annonceurs qui en assument l’entière responsabilité.

4 – Règles de fonctionnement

Les catégories d’annonces étant susceptibles d’évoluer, les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement le Site pour connaître les différentes catégories dans lesquelles ils peuvent saisir des annonces.

Tout contenu placé sur lacasedepapa.com peut contenir des liens vers des sites ou informations étrangères à lacasedepapa.com. lacasedepapa.com se réserve le droit de supprimer ces liens ou de les bloquer s’ils sont contraires à sa déontologie..

lacasedepapa.com se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès au Site à tout utilisateur, s’il considère que ses actions dérangent l’activité de tout autre utilisateur du Site ou puisse engager la responsabilité de lacasedepapa.com ou de tout autre utilisateur de ce Site.

lacasedepapa.com se réserve également le droit d’enlever des annonces  sans en indiquer les raisons.

Ces règles de fonctionnement incluent la limitation de la taille des messages, la durée de publication des annonces ainsi que toute activité annexe. L’Annonceur est conscient qu’il est de sa responsabilité d’archiver toute information qu’il pourrait transmettre à ce Site. lacasedepapa.com n’est en aucun cas responsable de toute suppression d’information ou de l’incapacité à stocker cette information.

5 – Engagements de l’Annonceur

Chaque Annonceur déclare que les informations et photos concernant son annonce :

– sont exactes, complètes et qu’elles correspondent à la réalité,

– respectent les droits d’auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété physique ou intellectuelle d’un tiers.

– n’enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère)

– ne sont pas diffamatoires, médisantes, choquantes, calomnieuses, profanes, haineuses, abusives, pornographiques, obscènes, racistes ou de toute autre nature inappropriée,

– ne contiennent aucun messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, de messages à caractère violent ou pornographique, de messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents.

– ne véhiculent aucun messages encourageant la commission de crimes et/ou délits incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.

– ne concernent pas la vente d’information, de produits ou de services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations ou interdite, voir la liste des produits prohibés en bas de page

et en assume la responsabilité.

L’Annonceur ne peut placer une annonce ou transmettre un message sur ce Site dont le but est de vendre des objets contrefaits ou fabriqués avec des espèces animales ou végétales menacées d’extinction, de la drogue (interdite ou sur ordonnance), tout type de médicaments, du matériel pornographique ou pédophile, des armes à feu ou armes blanches, des organes ou parties de corps humain, des billets de loterie, du tabac, de l’alcool, tout type de produit dangereux ou des listes d’adresses (postales ou électroniques), d’inciter à rejoindre une secte. Tout service lié au jeu, à la prostitution ou activités sexuelles en général est strictement interdit sur lacasedepapa.com

Chaque Annonceur s’engage contractuellement sur la qualité et la conformités du bien qu’il propose à la vente ou à la location.

L’Annonceur ne peut pas placer de multiples annonces dont le contenu est substantiellement similaire. Les annonces identiques seront supprimées sans préavis par lacasedepapa.com
En plaçant une annonce, l’Annonceur autorise lacasedepapa.com à divulguer les informations concernant le produit en question.

L’Annonceur s’engage à supprimer ses annonces dès que les biens et services objet de l’annonce ont été vendus ou loués, de manière à ce que le Site ne diffuse pas d’annonces périmées.

6 – Limite de Responsabilité

Les textes des annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de l’Annonceur.

lacasedepapa.com n’est que le support des petites annonces déposées. lacasedepapa.com décline toute responsabilité en ce qui concerne l’exactitude du contenu, la précision, l’exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l’opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les annonces ainsi que dans les sites web qui y sont rattachés.

L’Annonceur s’engage donc à indemniser lacasedepapa.com de tout préjudice qu’il subirait de ce chef et garantit lacasedepapa.com contre toute action fondée sur ces insertions.

lacasedepapa.com n’intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. lacasedepapa.com n’assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la nature licite des articles répertoriés, la véracité ou l’exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.

Lacasedepapa.com emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service Petites Annonces dans un état opérationnel. Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyens et Lacasedepapa.com n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés.

L’Annonceur s’engage à garantir, indemniser et dédommager Lacasedepapa.com de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Lacasedepapa.com si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action ou d’une plainte, émanant d’un tiers, consécutive au dépôt d’une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.

L’ Annonceur autorise Lacasedepapa.com à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du service Petites Annonces.

L’Annonceur est conscient qu’il est de sa responsabilité d’archiver toute information qu’il transmet à ce Site. Lacasedepapa.com n’est en aucun cas responsable de toute suppression d’information ou de l’incapacité à stocker cette information.

Toutes les annonces publiées sur Lacasedepapa.com sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur à celui du Site.

Il appartient au visiteur d’utiliser les informations figurant sur le site de Lacasedepapa.com avec prudence et de procéder à toutes vérifications sous sa propre responsabilité.

7 – Deni de garantie

Lacasedepapa.com ne garantit pas :

– que les textes des annonces sont corrects, exacts et complets et que les produits proposés sont de bonne qualité, sûrs, et conformes à toutes les stipulations légales,

– que la partie contractante est habilitée à conclure un accord avec l’utilisateur, que les informations personnelles qu’elle fournit sont correctes, complètes et actuelles et qu’elle exécutera l’accord comme il se doit,

– que le Site fonctionnera, en raison de la nature même de l’Internet, de façon ininterrompue 24 H sur 24 et 7 jours sur 7 et sera exempte d’erreurs, et

– que des tiers n’abusent pas de ses systèmes.

Lacasedepapa.com n’accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l’impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune des dites informations ou des données. Lacasedepapa.com n’accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l’utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les services de ce Site.

Les services de Lacasedepapa.com sont fournis  » tels quels « , sans aucune garantie. Lacasedepapa.com exclut expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d’adaptation à un objet spécifique, et de non infraction de droits propriétaires.

Lacasedepapa.com exclut toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d’opportunité et de performance des services de Lacasedepapa.com. Lacasedepapa.com n’apporte aucune garantie pour aucune information ou aucun conseil obtenu via les services de Lacasedepapa.com

Lacasedepapa.com n’apporte aucune garantie pour les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de Lacasedepapa.com ou via les liens proposés par les services de Lacasedepapa.com, ni pour aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de Lacasedepapa.com

L’Annonceur reconnaît qu’il télécharge ou utilise d’une manière ou d’une autre des informations ou des données via les services de Lacasedepapa.com à sa propre discrétion et à ses risques et périls, et qu’il reste seul responsable des éventuels dommages causés à son système informatique ou des pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement ou/et de l’utilisation de ces informations ou de ces données.

8 – Conditions particulières

Dansla Rubrique » animaux  » : Il convient de se reporter à la loi N°99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et la protection des animaux (journal officiel du 7 janvier 1999), afin de vérifier si l’animal appartient à la 1ère ou 2ème catégorie et les conditions particulières à la détention et à la cession de ces animaux.

9 – Limites de responsabilité

Lacasedepapa.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis d’un utilisateur en matière d’utilisation ou d’utilisation incorrecte des services de ce Site. Dans le cadre des réclamations susceptibles d’apparaître vis-à-vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilité s’appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents, conséquents, spéciaux, exemplaires et punitifs – que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices (y compris négligence) ou autres, et même si Lacasedepapa.com a été averti de la possibilité de tels dommages. Ces limites de responsabilité s’appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties) : utilisation ou utilisation incorrecte des services Lacasedepapa.com ou dépendance vis-à-vis de ceux-ci, impossibilité d’utiliser les services Lacasedepapa.com, interruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services Lacasedepapa.com .Ces limites de responsabilité s’appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services Lacasedepapa.com ou via les liens proposés par les services de Lacasedepapa.com, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services Lacasedepapa.com. Ces limites de responsabilité s’appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l’acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. Par ailleurs, ces limites de responsabilité s’appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce Site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par Lacasedepapa.com, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s’appliqueront même en cas d’échec de l’objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.
Si toutefois Lacasedepapa.com venait a être dans l’impossibilité de limiter sa responsabilité, l’étendue de cette responsabilité devrait être le minimum autorisé.

Sans préjudice de ce qui précède, Lacasedepapa.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement aux problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d’autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l’ordre public, manque de personnel ou d’équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d’une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.

10 – Votre relation avec Lacasedepapa.com
L’Annonceur et Lacasedepapa.com sont contractuellement indépendants l’un de l’autre et ces termes ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant une association ou partenariat entre eux. L’Annonceur ne peut suggérer que Lacasedepapa.com cautionne ses annonces, produits, services. Vous ne pouvez encadrer ce Site (ou toute information contenue dans ce Site) ou créer une bordure autour de ce Site ou de son contenu.

11 – Informations personnelles

L’Annonceur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition à la cession de ses données, qu’il peut exercer en envoyant un courrier à Lacasedepapa.com par le biais de la page de contact

En utilisant ce Site, vous acceptez les conditions de Lacasedepapa.com quant à vos données personnelles.

En vous enregistrant, vous vous portez garant du fait d’être en accord avec le règlement ci-dessus (ces règles sont susceptibles d’évoluer, aussi vous devrez en prendre connaissance régulièrement). L’Annonceur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.

12 – Remarques générales aux annonceurs et visiteurs

Lacasedepapa.com ne pourra être tenu pour responsable des informations figurant sur les pages de présentation des annonces proposées par les Annonceurs.

Les photos et les informations fournies par les Annnonceurs sont de leur seule responsabilité.

Lacasedepapa.com conserve l’ensemble des informations fournies par l’Annonceurs sur les formulaires du Site.

Lacasedepapa.com se réserve le droit de modifier sa charte graphique et l’ensemble des services proposés.

En cas de dysfonctionnement, d’interruption momentanée des services ou d’arrêt définitif du Site, l’Annonceur ne peut prétendre à une indemnité ou à quelconques remboursements des sommes engagées directement ou indirectement pour l’utilisation des services proposés par Lacasedepapa.com

L’Annonceur déclare avoir lu l’ensemble de ces conditions générales et compris leurs implications techniques et commerciales et assurer la responsabilité éditoriale de l’annonce soumise à Lacasedepapa.com dans le respect de la législation en vigueur.
Règlement sur les contenus prohibés

Il est strictement prohibé de publier des annonces mentionnant des objets,articles ou des services dont la vente ou la fourniture est illicite ou contraire à la morale.

Voici une liste non exhaustive des contenus incluant des services et objets prohibés:

– Objets volés ou contrefaits
– Objets volés de l’administration publique ou privée
– Armes(armes chimiques,armes blanches), armement et objets s’y rapportant
– Engins, objets ou matériels militaires(grenades, missiles,parachutes
– Explosifs, produits chimiques et composants destinés à la fabrication d’explosifs
– Feux d’artifice, équipements de démolition
– Tout type de gaz de défense et système de défense chimique, y compris gaz lacrymogène
– Matériel destiné à l’ouverture des serrures
– Billets de loterie et machines à sous
– Fausses monnaies, faux timbres, faux moyens de paiement
– Papiers d’identité, informations financières personnelles et informations personnelles
– Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels
– Logiciels piratés,Warez,Keygen,Crack
– Contenus considérés comme obscènes ou immoral
– Images, photos, dessins et vidéos de mineurs nus, pédopornographie
– Services sexuels interdits
– Les mentions d’ordre sexuelles, en tout genre (soft et hard), écrits ou photos
– Les mentions d’urologie / scatologie / zoophilie
– Les mentions relatives à la prostitution
– Les mentions relatives à des services érotiques, privés ou commerciaux
– Pesticides, carburants et produits chimiques dangereux
– Produits OGM interdits
– Produits considérés comme stupéfiants
– Médicaments et produits de médication, vitamines ou protéines en poudre
– Services thérapeutiques interdits
– Tabac, paquets ou cartouches de cigarettes
– Produits sanguins, fluides corporels, organes
– Adoption, achat ou vente d’êtres humains, esclavage
– Proposition ou demande de clonage d’êtres humains
– Organes humains
– Animaux dangereux (lions,serpent..)
– Biens culturels et œuvres d’art
– Billets de spectacle
– Boissons alcoolisées
– Fossiles, minéraux
– Instruments et accessoires médicaux douteux
– Nourritures périmées